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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01648 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01648

    CA Paris, 31 août 2016, RG 15/01648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Août 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6034eb75d6704d16fe96deb9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/01648

    CA Bordeaux, 25 févr. 2016, RG 15/01648

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/01648 Monsieur [P] [R] c/ CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6035cbd3f8b03632fac38dd7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1