Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01649
CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/01649
BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01649
CA Versailles, 19 mai 2016, RG 15/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 15/01649 R.G. N° 15/01761 R.G. N° 15/01788 AFFAIRE : [U] [Y] C/ SAS COBATEC [Localité 1] venant aux droits de la SARL COBATEC ... Décision déférée à la co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles