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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01649

    CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/01649

    BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd94338
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01649

    CA Versailles, 19 mai 2016, RG 15/01649

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 15/01649 R.G. N° 15/01761 R.G. N° 15/01788 AFFAIRE : [U] [Y] C/ SAS COBATEC [Localité 1] venant aux droits de la SARL COBATEC ... Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 603547160dde37708e606d0f

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