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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/01669 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01669

    CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/01669

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 326 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/01669 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 avril 2014-Section Industrie. APPELANTE SARL SIGN'METAL, C/O SCI de L'Union -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd78bd3db21cbdd93775
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01669

    CA Paris, 24 févr. 2016, RG 15/01669

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01669 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6035ce36014e37354013afeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1