Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/01752
CA Grenoble, 14 mars 2019, RG 15/01752
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 15/01752 - N° Portalis DBVM-V-B67-H6EY FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la AARPI CAP CONSEIL la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01752
CA Pau, 26 mai 2017, RG 15/01752
MC/SB Numéro 17/02225 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/05/2017 Dossier : 15/01752 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/01752
CA Bordeaux, 29 déc. 2015, RG 15/01752
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/01752 SAS RANDSTAD c/ CPAM DE LA GIRONDE Na
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