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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01932

    CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 15/01932

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01932 - N° Portalis DBVK-V-B67-L6XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 627df8ea0d41e0057d43e474
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/01932

    CA Douai, 31 mars 2016, RG 15/01932

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 207/2016 N° RG : 15/01932 Jugement (N° 12/00384) rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC A

    Lire la décision → Vérifier la source 6035916f3056efb62d7b5dfe

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