Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01932
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 15/01932
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01932 - N° Portalis DBVK-V-B67-L6XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/01932
CA Douai, 31 mars 2016, RG 15/01932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 207/2016 N° RG : 15/01932 Jugement (N° 12/00384) rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles