Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01970

    CA Paris, 17 janv. 2020, RG 15/01970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2020 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01970 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXP2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9835f32c43c72a4987438
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01970

    CA Pau, 23 mai 2017, RG 15/01970

    CS/AM Numéro 17/2175 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/05/2017 Dossier : 15/01970 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [P] [G] [R] C/ [L] [S] [Z] [U] [K] [E] [E] [I] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 60338e28a6588540f5e11672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles