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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/020341 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/020341

    CA Basse-Terre, 6 nov. 2017, RG 15/020341

    VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 378 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/02034 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2015-Section Commerce. APPELANTE SOCIETE SODIGLACES - SARL, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdaebd3db21cbdd941e0

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