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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/02396 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/02396

    CA Poitiers, 26 oct. 2016, RG 15/02396

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2016 ARRET No 1155 R. G : 15/02396 SAS ETC ETUDES TECHNIQUE ET CONSEIL C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02396 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 20 avril 2015 rendu par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd72bd3db21cbdd9361e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02396

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2016, RG 15/02396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N° 2016/ 579 Rôle N° 15/02396 [F] [V] [N] [K] épouse [V] C/ [R] [Y] Grosse délivrée le : à : Me BERGEOT Me BADIE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6034f7a2e4ac2e2567710a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1