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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/02767

    CA Rennes, 19 juill. 2016, RG 15/02767

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 114 R. G : 15/ 02767 Me Virgile Y... C/ M. Philippe X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6abd3db21cbdd9348d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02767

    CA Versailles, 1 juill. 2015, RG 15/02767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2015 R.G. N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 6036f5ab896db5912157afb4

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