Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03161
CA Versailles, 21 avr. 2017, RG 15/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2017 R.G. N° 15/03161 AFFAIRE : SCA ACOFI C/ SASU CDR CREANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/03161
CA Lyon, 2 déc. 2016, RG 15/03161
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03161 [Z] C/ SAS EXTIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2015 RG : F 13/05127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016 APPELANT : [G] [Z] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/03161
CA Versailles, 21 juin 2016, RG 15/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2016 R.G. N° 15/03161 AFFAIRE : [U] [I] C/ OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par
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