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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/03541 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03541

    CA Paris, 4 nov. 2016, RG 15/03541

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 06850 APPELANTE Mutuelle MACIF GATINAIS CHAMPAGNE Agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd73bd3db21cbdd93641
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 15/03541

    CA Orléans, 20 janv. 2016, RG 15/03541

    RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 18/ 2016 No RG : 15/ 03541 Yves X... C/ S. A. R. L. ATS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 20 JANVIER 2016 S. C. P. LEMAIGNEN-WLODYKA-DE GAULLIER S. C. P. LEROY T. G. I. ORLÉANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4bbd3db21cbdd92d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1