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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03896
CA Pau, 8 nov. 2018, RG 15/03896
MHD/CD Numéro 18/004037 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03896 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Michel Y...
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