Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04168
CA Versailles, 23 nov. 2017, RG 15/04168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04168 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société KONICA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04168
CA Bordeaux, 3 janv. 2017, RG 15/04168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JANVIER 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 15/04168 [Q] [E] c/ SAS CLINIQUE SAINT AUGUSTIN [V] [B] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/04168
CA Rennes, 24 nov. 2015, RG 15/04168
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 267 R. G : 15/04168 Mme Véronique X... épouse Y... C/ M. Patrice Y... Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Le vingt quatre Novembre deux mille quinze, p
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