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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/04170 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/04170

    CA Versailles, 23 nov. 2017, RG 15/04170

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04170 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/04170

    CA Poitiers, 4 mai 2016, RG 15/04170

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2016 ARRET No 392 R.G : 15/04170 Association ADAPEI 79 C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04170 Décisions déférées à la Cour : - Jugement au fond du 02 octobre 2015 rendu par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd60bd3db21cbdd93215

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1