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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/04394 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04394

    CA Paris, 14 janv. 2016, RG 15/04394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6035fdf9656c90632dc3fcbd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 15/04394

    CA Rennes, 5 janv. 2016, RG 15/04394

    6ème Chambre A ORDONNANCE No 004 R. G : 15/ 04394 Mme Sylvie X... C/ M. Jean Y... UDAF DU MORBIHAN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd42bd3db21cbdd92c9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1