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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 15/04396

    CA Caen, 13 avr. 2023, RG 15/04396

    AFFAIRE : N° RG 15/04396 - N° Portalis DBVC-V-B67-FN3Y ARRET N° ef ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de caen du 07 décembre 2015 RG n° 14/02131 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [O], [X], [G] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f231a942a604f5e9338b

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