Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04469
CA Pau, 28 mars 2019, RG 15/04469
MC/CD Numéro 19/01341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2019 Dossier : N° RG 15/04469 - N° Portalis DBVV-V-B67-GBNF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/04469
CA Lyon, 11 mai 2017, RG 15/04469
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R.G : 15/04469 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 05 mars 2015 chambre civile RG : 12/02907 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Mai 2017 APPELANTS : [I] [V] [T]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles