Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04483
CA Bordeaux, 9 févr. 2017, RG 15/04483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04483 RÉGIE COMMUNAUTAIRE D'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT c
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/04483
CA Pau, 5 août 2016, RG 15/04483
CS/AM Numéro 16/3098 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/08/2016 Dossier : 15/04483 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SAS FONCIA BOUSSARD MCI C/ SCI TRISTANGS Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04483
CA Paris, 2 déc. 2015, RG 15/04483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04483 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - For
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles