Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/04754
CA Douai, 16 mars 2017, RG 15/04754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/04754 Jugement (N° 2013/2149) rendu le 15 avril 2015 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT M. [J] [N] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/04754
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2016, RG 15/04754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 No 2016/ 184 Rôle No 15/ 04754 SA GROUPE SOFEMO C/ Geoffroy X... Sarah Y... épouse X... Bernard Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mars 20
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