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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/04826 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 15/04826

    CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 15/04826

    ARRET N° [C] C/ Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE copie exécutoire le 1/02/2023 à Me GRAVIER Me COTTINET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 ********

    Lire la décision → Vérifier la source 63db651104a8de05deba68b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04826

    CA Paris, 1 déc. 2016, RG 15/04826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er Décembre 2016 (n° 763 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 60347a9820760468939cf72e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1