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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/06065 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/06065

    CA Lyon, 11 avr. 2017, RG 15/06065

    AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 15/06065 URSSAF RHÔNE ALPES C/ SAS BECKER INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 29 Juin 2015 RG : 20140186 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6033b7b10719a66b15bce2bc
  • ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 15/06065

    CA Rennes, 28 avr. 2016, RG 15/06065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 099 R. G : 15/06065 M. Nicolas X... C/ Mme Cécile Y... épouse X... Renvoi à la mise en état Le vingt huit Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd60bd3db21cbdd93226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1