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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/07070 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/07070

    CA Rennes, 13 déc. 2016, RG 15/07070

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 154 R. G : 15/ 07070 Société DOOZO C/ Me Jean Malo X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7cbd3db21cbdd937f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07070

    CA Paris, 16 juin 2016, RG 15/07070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 60351cb2529ab548287abd56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1