Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07311
CA Paris, 31 mai 2018, RG 15/07311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/07311
CA Rennes, 10 janv. 2017, RG 15/07311
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 002 R. G : 15/ 07311 M. Christian X... C/ Me Agnès Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/07311
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2016, RG 15/07311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2016 F.T N° 2016/18 Rôle N° 15/07311 [R] [E] C/ [M] [H] [C] [X] Grosse délivrée le : à : Me Julien FLANDIN Me Martine BOSC Décision déférée à la Cour
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