Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08067

    CA Lyon, 23 mars 2018, RG 15/08067

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08067 [C] C/ Association MULTI SERVICE DÉVELOPPEMENT (MSD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2015 RG : F 13/04546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 M

    Lire la décision → Vérifier la source 603239da5011a7702783a0d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/08067

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2016, RG 15/08067

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 MARS 2016 No 2016/ 655 Rôle No 15/ 08067 René X... C/ Maître Z..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS-CGEA-I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles