Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08067
CA Lyon, 23 mars 2018, RG 15/08067
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08067 [C] C/ Association MULTI SERVICE DÉVELOPPEMENT (MSD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2015 RG : F 13/04546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/08067
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2016, RG 15/08067
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 MARS 2016 No 2016/ 655 Rôle No 15/ 08067 René X... C/ Maître Z..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS-CGEA-I. D. F. OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU M
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