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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08577
CA Lyon, 17 mars 2017, RG 15/08577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08577 [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Saisine sur décision de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juin 2012 RG : F 11/00264 Cour d'appel de Lyon Chambre sociale B arrêt
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