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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/08612

    CA Lyon, 7 oct. 2016, RG 15/08612

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08612 Société ZARA FRANCE C/ [O] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE du 19 Mai 2011 RG : F 09/1552 (Cour d'Appel de GRENOBLE du 13 Juin 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6034ba5199765ca5d7ca9bad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/08612

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2016, RG 15/08612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND SUR RECOURS EN RÉVISION DU 19 MAI 2016 N° 2016/227 Rôle N° 15/08612 [R] [V] C/ [X] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée le : à : Me BOISSONNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6035496dd65ac372c5698e06

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