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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/08641

    CA Rennes, 31 oct. 2017, RG 15/08641

    1ère Chambre ARRÊT N°410/2017 R.G : 15/08641 M. [K] [G] C/ Mme [M] [Q] épouse [Y] M. [P] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6032d53af3c15249e7cc0a45

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