Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/09605
CA Lyon, 15 mai 2019, RG 15/09605
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 15/09605 - N° Portalis DBVX-V-B67-KBYY [O] C/ SAS AKKA INGENIERIE PROCESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 13/04240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles