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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 15/09606 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/09606

    CA Montpellier, 22 juin 2017, RG 15/09606

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRÊT DU 22 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DÉCEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG 15/00749 A

    Lire la décision → Vérifier la source 603367cb1e7af71c6c90809c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/09606

    CA Lyon, 12 mai 2017, RG 15/09606

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09606 SAS SOCIETE A2E-SADEL C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04636 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2017 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 60339b4aa5acb5500b0591d3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/09606

    CA Montpellier, 10 nov. 2016, RG 15/09606

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09606 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00749

    Lire la décision → Vérifier la source 603492eb87a4417fbfcf1e2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1