Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/13507

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2018, RG 15/13507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 130 Rôle N° N° RG 15/13507 - N° Portalis DBVB-V-B67-5EQB SCI BIBINOBI C/ SARL CAC 06 Grosse délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Thimothée JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 603202adb9acbc3ab8b1f89f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13507

    CA Paris, 10 nov. 2017, RG 15/13507

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13507 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2015 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6032e32233e159572b088793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles