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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/21396

    CA Paris, 16 juin 2017, RG 15/21396

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2015 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 60336eb1b152d8230c5b0669
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/21396

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2016, RG 15/21396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2016 N° 2016/ 312 Rôle N° 15/21396 [K] [W] [A] [D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6035398ec5e0c6639b9f5989

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