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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/21764

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2016, RG 15/21764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/236 Rôle N° 15/21764 [S] [F] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6035b6d3d14ca21e7139d5b2

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