Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01548
CA Basse-Terre, 4 déc. 2017, RG 15/01548
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01548
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01548. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01548
CA Paris, 27 avr. 2015, RG 15/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01548 Décision déf
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