Parcourir le corpus

CA Versailles, 6 juin 2018, RG 16/00038

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUIN 2018 N° RG 16/00038 AFFAIRE : William X... C/ SARL STARTER SOCIETE TRANSPORT AUXILIAIRE ROUTIER ET TERRASSEMENT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 N

CA Poitiers, 7 nov. 2017, RG 16/00038

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Ordonnance n° 2 ------------------------- 7 Novembre 2017 ------------------------- RG no16/ 00038 ----------------------- La société X...X... , La société GARAGE DU GRAND PRE, La société TSM ESPORT, La Société INTERTRAC SP ZOO, La Société TRACPOL SP ZOO, La Société TRANSESTRA LDA, La Société

CA Poitiers, 12 mai 2016, RG 16/00038

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 12 Mai 2016 --------------------------- RG no16/00038 --------------------------- SARL GEPS SARL C/ EARL GRAINES ET MOISSONS --------------------------- Ordonnance n° 43 Rendue publ

CA Toulouse, 10 févr. 2016, RG 16/00038

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/38 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 10 FEVRIER à 11heures 30 Nous Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6

CA Montpellier, 9 févr. 2016, RG 16/00038

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 09 février 2016 N 2016/00038 ARRET DONNANT AVIS SUR LA DEMANDE D'EXTRADITION A R R E T N prononcé en audience publique le neuf février deux mil seize, par Madame MACAIRE, conseiller, en application des dispositions de l'article 199 du