Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00045
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2017, RG 16/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 148 Rôle N° 16/00045 [Q] [U] SARL VAUBAN YACHT SERVICES C/ [T] [Q] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SAMAK
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00045
CA Limoges, 21 oct. 2016, RG 16/00045
No Dossier no 16/ 45 COUR D'APPEL DE LIMOGES Mireille X... décision du 21 octobre 2016 LIMOGES, le 21 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00045
CA Poitiers, 18 août 2016, RG 16/00045
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No36 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00045 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Charlotte X... Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00045
CA Toulouse, 17 févr. 2016, RG 16/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 48/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours pr
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