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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00048 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00048

    CA Lyon, 19 mai 2017, RG 16/00048

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00048 [S] C/ SAS CGI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2014 RG : F 13/03750 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MAI 2017 APPELANT : [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 603390fb826bcd43c6faac7d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00048

    CA Limoges, 28 oct. 2016, RG 16/00048

    Dossier no 16/48 COUR D'APPEL DE LIMOGES Freddy X... décision du 28 octobre 2016 LIMOGES, le 28 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd72bd3db21cbdd93628
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00048

    CA Poitiers, 29 août 2016, RG 16/00048

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No40 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00048 29 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Monsieur Sébastien X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6abd3db21cbdd93487
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00048

    CA Bastia, 19 avr. 2016, RG 16/00048

    Ch. civile A ARRET No du 19 AVRIL 2016 R. G : 16/ 00048 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Novembre 2015, enregistrée sous le no 15- A-113-1 X... C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5ebd3db21cbdd9318d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00048

    CA Toulouse, 17 févr. 2016, RG 16/00048

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 46/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd51bd3db21cbdd92ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1