Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00049
CA Basse-Terre, 16 avr. 2018, RG 16/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 271 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/00049-CP/MP Décision déférée à la Cour : Jugement duTribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2015, enregistrée sous le n° 14/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00049
CA Paris, 16 juin 2017, RG 16/00049
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015- Tribunal de Grand
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00049
CA Lyon, 5 mai 2017, RG 16/00049
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00049 -Jonction des procédure 14/10056 et 14/09974 en date du9 avril 2015 -14/9974 radiation en date du 9 décembre 2015 -réinsciption après radiation en date du 17/12/2015 SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00049
CA Limoges, 28 oct. 2016, RG 16/00049
dossier no 16/ 49 COUR D'APPEL DE LIMOGES 28 octobre 2016 NiCOLE X... LIMOGES, le 28 octobre 2016 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu le
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