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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00062

    CA Paris, 11 oct. 2017, RG 16/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Octobre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00062 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 60330c1f29a7297e4cdc6d42
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00062

    CA Poitiers, 17 nov. 2016, RG 16/00062

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No54 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00062 17 Novembre 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Marie-Christine X... Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd75bd3db21cbdd936bf
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 16/00062

    CA Poitiers, 15 sept. 2016, RG 16/00062

    COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 79 --------------------------- 15 Septembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00062 --------------------------- Dominique X... C/ GILLES Y... --------------------------- Rendue publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6cbd3db21cbdd934f5
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00062

    CA Bastia, 30 mars 2016, RG 16/00062

    Ch. civile A ARRET No du 30 MARS 2016 R. G : 16/ 00062 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ 00606 SARL AGENCE DE BASTIA SUD C/ X... Y... Z... A... COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930ed
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00062

    CA Toulouse, 29 févr. 2016, RG 16/00062

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 29 février-15 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd56bd3db21cbdd92fca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1