Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00137 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00137

    CA Versailles, 13 juin 2018, RG 16/00137

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/00137 AFFAIRE : Claude X..., appelant et intimé C/ SAS PUBLIHEBDOS, appelante et intimée Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.) Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6031e10da34bcbb4b056b7bd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00137

    CA Versailles, 24 mars 2017, RG 16/00137

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 16/00137 AFFAIRE : Association COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART (CPGA) C/ SNC CHRISTIE'S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6033d13fd6d523834c26f0af
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00137

    CA Toulouse, 25 mai 2016, RG 16/00137

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 137 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE et le 25 MAI 2016 à 16 heures 00 Nous Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd64bd3db21cbdd93303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1