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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00216 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00216

    CA Bordeaux, 29 juin 2017, RG 16/00216

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00216 SAS RIVES [A] PONY c/ Monsieur [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 60335f34bca799104dce3d1b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00216

    CA Toulouse, 23 sept. 2016, RG 16/00216

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 218 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 23 septembre-14 heures 45 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6dbd3db21cbdd93523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1