Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00252
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 16/00252
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 395 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16/00252 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CULE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande nstance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 novembre 2015, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/00252
CA Lyon, 5 mai 2017, RG 16/00252
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00252 [R] C/ SOCIETE EUROCAVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2015 RG : F 12/00527 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 16/00252
CA Limoges, 23 mars 2017, RG 16/00252
ARRET N. RG N : 16/ 00252 AFFAIRE : SA BANQUE TARNEAUD, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST C/ M. Philippe X...ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NEWSPORT, SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00252
CA Toulouse, 8 nov. 2016, RG 16/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 249 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 08 novembre-15 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00252
CA Pau, 27 oct. 2016, RG 16/00252
MF/SH Numéro 16/03987 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2016 Dossier : 16/00252 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [P] [N] C/ GFA DU CYPRÈS RÉPUBLI
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