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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00265 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00265

    CA Bastia, 28 août 2019, RG 16/00265

    ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- No RG 16/00265 - No Portalis DBVE-V-B7A-BTXX ----------------------- X... G... C/ Me O... A... - Mandataire ad hoc de la SARL CARROSSERIE A..., SARL CARROSSERIE A..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc7bd3db21cbdd94725
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 16/00265

    CA Rennes, 23 févr. 2017, RG 16/00265

    6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 R. G : 16/ 00265 Mme Géraldine X... C/ M. Fabrice Y... Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd8dbd3db21cbdd93a32
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00265

    CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 16/00265

    Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 16/ 00265 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 24 Février 2016, enregistrée sous le no 14-000611 SA ORANGE FRANCE C/ X... SARL A MARINELLA COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd69bd3db21cbdd93428
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 16/00265

    CA Caen, 2 févr. 2016, RG 16/00265

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00265 No MINUTE : 16/ 03 Appel de l'ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4ebd3db21cbdd92e3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1