Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_angers n° 16/00306
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 16/00306
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 16/00306 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D3AL jugement du 16 novembre 2015 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/03726 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00306
CA Pau, 20 déc. 2018, RG 16/00306
JN/CD Numéro 18/4960 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GC7Y Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/00306
CA Toulouse, 30 déc. 2016, RG 16/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 1/2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 janvier à 11 heures 30 Nous, Christine KHAZNADAR, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date du 07 décembre 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles