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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 16/00321 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/00321

    CA Montpellier, 24 févr. 2021, RG 16/00321

    MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4FS Arrêt N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6036f3b886b72a87f663730f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00321

    CA Pau, 20 déc. 2018, RG 16/00321

    DT/SB Numéro 18/04963 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDAS Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc19637880fb3daa6c01ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1