Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00348
CA Pau, 4 avr. 2018, RG 16/00348
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/AM Numéro 18/1299 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2018 Dossier : 16/00348 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC C/ [X
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00348
CA Bastia, 8 nov. 2017, RG 16/00348
ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00348 ----------------------- José X... C/ Manuel Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 15/ 00170 ------------------ COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/00348
CA Montpellier, 13 oct. 2016, RG 16/00348
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 octobre 2016 N 2016/ 00348 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DECISION : Appel et mémoire irrecevablesA R R E T N prononcé en chambre du conseil le treize octobre deux mil seize par Madame ISSENJOU, président Vu l'information
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