Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00439
CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00439
DT/SB Numéro 18/03374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00439 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00439
CA Bordeaux, 24 avr. 2018, RG 16/00439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/00439 CPAM DE LA GIRONDE c/ [I] [A] SELARL ANESTHESISTES SAINT ANTOINE [U] [O] [B] [H]
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