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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00439

    CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00439

    DT/SB Numéro 18/03374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00439 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RESIDENCE HERRI-BURUA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd3835f4949fa10b200be4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 16/00439

    CA Bordeaux, 24 avr. 2018, RG 16/00439

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/00439 CPAM DE LA GIRONDE c/ [I] [A] SELARL ANESTHESISTES SAINT ANTOINE [U] [O] [B] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 60321574acc8a94d38752bbe

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