Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 16/00485
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 16/00485
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 AB / NC -------------------- N° RG 16/00485 N° Portalis DBVO-V-B7A -CJ7T -------------------- [Z] [A] épouse [L] [F] [L] C/ [X] [Y] épouse [W] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00485
CA Basse-Terre, 10 nov. 2016, RG 16/00485
VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 631 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00485 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Février 2016, enregistrée sous le no 13/ A/ 00292 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00485
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2016, RG 16/00485
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2016 F.T. N°2016/186 Rôle N° 16/00485 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [I] [G] épouse [H] Grosse délivrée le : à : Mme. POUEY substitut général Dé
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