Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/00487
CA Besançon, 12 mai 2017, RG 16/00487
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 17/ CP/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Mars 2017 N° de rôle : 16/00487 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 09 févrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 16/00487
CA Caen, 16 févr. 2016, RG 16/00487
Cour d'appel de Caen Place Gambetta 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone 02 31 30 70 25- Fax 02 31 30 70 50 COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 16 Février 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN
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