Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00493
CA Pau, 27 sept. 2018, RG 16/00493
MC/SB Numéro 18/03377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00493 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00493
CA Versailles, 6 déc. 2017, RG 16/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00493 AFFAIRE : [H] [Q] C/ Me [C] [K] - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE ... Société PHARMAFIELD GROUPE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 16/00493
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 16/00493
Ch. civile A ARRET No633 du 23 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00493 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mai 2016, enregistrée sous le no 16/ 00098 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 16/00493
CA Orléans, 16 mars 2016, RG 16/00493
RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 26/ 2016 No RG : 16/ 00493 S. A. S. ID CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DE L'ALUMINIUM nom commercial MÉTAL SYSTEM prise en la personne de son repr
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