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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 16/00567

    CA Besançon, 5 mai 2017, RG 16/00567

    ARRET N° 17/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Mars 2017 N° de rôle : 16/00567 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6033a2b4739c8c5724648c77

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